PRÉAMBULE
www.360wellness.fr est un site internet exploité par la SAS 360 WELLNESS, SAS au capital de 1.000 euros, domiciliée sis 43 ALL DES ALBIZZIAS 06220 VALLAURIS, inscrite au RCS d’ANTIBES sous le n° 881 725 097.
Email : info@360wellness.fr
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) la signification suivante, et ce qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Site » : Désigne la plateforme www.360wellness.fr.
« Utilisateurs » : Désigne tout individu faisant usage du site internet prédéfini, quelle qu’en soit la finalité ;
« Prestataires » : Désigne l’ensemble des professionnels référencés sur le site ;
« Donnée relative à la vie privée » : Ensemble des informations relatives à l’utilisateur.
ARTICLE 2. CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de régir l’utilisation et l’accès au site www.360wellness.fr, les services proposés ainsi que les droits et obligations des parties.
La politique de confidentialité et la politique relative aux cookies font partie intégrante des conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur du site prend connaissance du fait que le site est une plateforme de communication, mettant en relation une communauté d’utilisateur et des Prestataires spécialisés dans le bien être.
La création d’un compte sur ledit site entraîne votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ces conditions générales d’utilisation.
Les conditions générales d’utilisations peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Tous les utilisateurs se verront notifier sous quinzaine les nouvelles conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 3. DESCRIPTION DU SERVICE
Le site vous permet de rechercher des prestataires de services, spécialisés dans le bien être et disponibles dans votre région.
Une fois l’acquisition de la carte 360 WELLNESS faite, vous bénéficierez de tarifs préférentiels chez les Prestataires référencés sur le site.
Pour ce faire, vous pouvez utiliser l’onglet dédié à la recherche de prestataires dans votre région.
Les informations fournies par le site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée de chaque prestataire.
ARTICLE 4. CRÉATION D’UN ESPACE PERSONNEL
L’accès à l’intégralité du site est subordonné à la création d’un espace personnel par l’utilisateur.
La création de cet espace personnel est faite par l’inscription de l’utilisateur sur la page d’accueil du site.
Pour bénéficier des services du site, l’utilisateur devra inscrire son adresse email et choisir un mot de passe.
Lors de la création du compte, deux possibilités sont offertes aux utilisateurs du site :
Soit la création d’un compte Adhérant soit la création d’un compte Prestataire.
Les utilisateurs du site désireux d’acquérir une carte d’adhésion 360 WELLNESS devront s’inscrire en tant qu’Adhérant.
À cette occasion, il sera demandé à l’utilisateur d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation en cochant une case à cet effet.
À l’issue de cette inscription, un mail de confirmation sera envoyé à l’utilisateur.
L’utilisateur doit s’assurer que l’adresse email qu’il a fourni fonctionne et qu’il est le seul à avoir accès à celle-ci.
L’utilisateur s’engage à ne pas créer de faux compte avec notamment une fausse adresse email créée pour l’occasion.
Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Le site ne pourra pas être tenu responsable en cas de divulgation volontaire ou non par l’utilisateur de son mot de passe et des conséquences éventuelles en découlant.
En cas d’oubli du mot de passe, celui-ci pourra être réinitialisé une fois la demande effectuée sur le site, par le biais d’un lien de réinitialisation envoyé par email.
La création d’un espace personnel garantit à l’utilisateur un accès sécurisé dès la saisine de son mot de passe et l’accès à son espace.
Toute connexion à l’espace personnel à partir du mot de passe défini par l’utilisateur est présumée faite par l’utilisateur.
L’espace personnel pourra être supprimé, ce qui entraînera l’effacement de toutes les informations attenantes audit compte. Un onglet suppression est prévu à cet effet.
ARTICLE 6. RÈGLES RELATIVES AUX AVIS
L’utilisateur du site se voit offrir la possibilité de commenter et d’évaluer les services contractés auprès des prestataires.
Seuls les utilisateurs ayant bénéficié d’un service peuvent déposer un avis sur la prestation reçue.
Cet avis sera formulé sous forme de notation. Cette notation se traduit par l’attribution d’étoiles au Prestataire. La note de cinq étoiles étant la note maximale pouvant être attribuée.
L’utilisateur est informé qu’une preuve pourra être demandée aléatoirement à la suite d’un dépôt de commentaire.
L’utilisateur est informé que tous commentaires, avis, notation laissés sur le site sera référencé en ligne publiquement.
Tout propos menaçant, injurieux, abusif, mensonger ou manquant aux présentes conditions générales d’utilisation sera sanctionné (cf ARTICLE.13 SANCTIONS).
L’utilisateur est informé qu’il peut supprimer son vote à tout moment grâce à l’historique de son profil.
L’utilisateur est informé qu’aucune rémunération ne sera octroyée en raison de son activité sur le site, eu égard à la fréquence d’utilisation.
L’utilisateur autorise la société 360 WELLNESS à utiliser son vote à titre commercial et promotionnel sur tous les supports audiovisuels dans le monde.
Le site se réserve le droit, pour quelque motif que ce soit et à sa seule discrétion, de refuser de publier ou de supprimer, et ce sans préavis n’importe quel commentaire.
Le site s’engage à ne pas modifier les commentaires et ne sera en aucun cas tenu responsable ou passible de poursuite du fait de ces avis/commentaires.
Le site et ses membres restent impartiaux et ne cautionnent ou n’approuve pas les opinions exprimées dans les avis/commentaires des utilisateurs.
À titre de rappel, il est d’une importance capitale que les commentaires/avis des utilisateurs du site soient les plus honnêtes et objectifs possible.
Ainsi le site s’engage également à publier tous les commentaires des utilisateurs qu’ils soient positifs ou négatifs tant que ceux-ci respectent les présentes conditions générales d’utilisations.
L’utilisateur s’engage à :
– ne pas divulguer d’informations relatives à la concurrence ;
– ne pas divulguer le tarif de la prestation pour laquelle il laisse un commentaire ;
– ne pas publier des mots et/ou liens à caractère raciste, homophobe, xénophobe, sexiste, pornographique, violent, politique et à tendance offensives envers un prestataire, un utilisateur, un individu, une organisation ou toute autre tierce partie, vivants ou décédés, ou faisant l’apologie du terrorisme,
– ne pas tenir de propos confinant au harcèlement moral ou sexuel,
– ne pas communiquer ses données personnelles,
– ne pas usurper un tiers via un faux profil,
– à avoir, lu, compris, approuvé et appliqué dans sa totalité les conditions d’engagements listés ci-dessus avant le vote, en cochant la case « j’’ai lu et Approuver les conditions générales d’utilisation ».
ARTICLE 7. SERVICE UTILISATEUR ET RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative au fonctionnement du site peut être dirigée vers les administrateurs via le mail suivant support@360wellness.info.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
8.1 Le site peut contenir des liens vers d’autre plateforme, ou site partenaire non administré par la société 360 WELLNESS.
Si vous cliquez vers un lien tiers vous serez automatiquement redirigé vers un site tiers.
Nous vous informons que chaque site dispose de ses propres conditions générales d’utilisation ou de vente, et nous vous conseillons vivement de les lire. Ces redirections n’ont comme objectif que de simplifier les recherches de l’utilisateur.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les sites tiers vers lesquels vous serez redirigés.
8.2 Le site ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage occasionné par la redirection vers un site tiers ou un site partenaire.
8.3 Aucune garantie n’est donnée à l’utilisateur du site quant à l’absence d’anomalies pouvant entraîner des difficultés à naviguer sur le site, ou pour tout défaut de performance quelconque.
Aucune garantie n’est donnée quant à la qualité du service, ni à ce que le service répondra aux attentes de l’utilisateur, ni à ce que le service soit fiable et exempts d’erreur.
Aucune garantie n’est donnée sur l’absence d’interruption du site ou sur la possibilité de mettre un terme à ces anomalies.
8.4 L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser la société 360 WELLNESS contre tout dommage, plainte, ou demande émanant de tiers consécutif à la violation par l’utilisateur des conditions générales d’utilisation dudit site.
Ladite garantie assure l’indemnisation totale des dommages causés à la société 360 WELLNESS.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du site, sa structure générale, son identité visuelle, ainsi que l’ensemble des composants et son savoir-faire est la propriété exclusive de la société 360 WELLNESS ou des tiers qui lui ont concédé une licence.
Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le Site qui est protégé par le Code de la Propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaines, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société 360 WELLNESS est interdite et pouvant être constitutif d’une contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme prévu par les articles du Code de la Propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 10. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
La politique relative aux cookies du site est détaillée dans un document annexe aux présentes conditions générales d’utilisations à l’onglet « Mentions légales ».
ARTICLE 11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La politique relative à la confidentialité du site est détaillée dans un document annexe et faisant partie intégrante des présentes conditions générales d’utilisations à l’onglet « Mentions légales ».
ARTICLE 12. RESTRICTION D’UTILISATION
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site ainsi que son compte personnel seulement dans les conditions définies par les présentes.
L’utilisateur est informé qu’il doit utiliser le site à des fins privées et non lucratives, conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers, sans en empêcher ou tenter d’en empêcher le fonctionnement.
L’usage illégal du service est prohibé et notamment pour tenter d’avantager ou de désavantager un prestataire référencé sur le site.
Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toutes les parties du service proposé par le site.
ARTICLE 13. SANCTIONS
Tout utilisateur contrevenant aux règles précitées s’expose à l’une des sanctions prévues ci-dessous.
Tout commentaire ne respectant pas les conditions prévues à l’article 6 des présentes pourra être supprimé à tout moment.
L’édition répétée de commentaires ne respectant pas les conditions générales d’utilisation pourra entraîner une suspension de l’accès à l’espace personnel.
Le fait de publier un commentaire basé sur une fausse prestation où de nature à avantager ou désavantager volontairement un professionnel entraînera automatiquement la suspension du compte.
La durée de la suspension sera déterminée discrétionnairement par les administrateurs.
L’espace personnel de l’utilisateur pourra être supprimé en cas de répétition des suspensions précitées.
L’espace personnel de l’utilisateur sera supprimé automatiquement en cas de publication de commentaire ou de liens à caractère raciste, homophobe, xénophobe, sexiste, pornographique, violent, politique et à tendance offensive envers un prestataire, un utilisateur, un individu, une organisation ou toute autre tierce partie, vivants ou décédés ou faisant l’apologie du terrorisme.
La suppression interviendra également en cas de propos confinant au harcèlement moral et sexuel.
Le cyber harcèlement étant une problématique récurrente, il est capital que pour les administrateurs du site, tout comportement à caractère raciste, homophobe, xénophobe, sexiste, pornographique, violent, politiques ou de harcèlement moral ou sexuel et à tendance offensive envers un prestataire, utilisateur, un individu, une organisation ou toute autre tierce partie, vivantes ou décédées pourra entraîner le dépôt d’une plainte pour cyber harcèlement.
ARTICLE 14. DURÉE, OPPOSABILITÉ & ENTRÉE EN VIGUEUR
Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à leur date de mise en ligne.
Celles-ci sont applicables jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle version de conditions générales d’utilisation.
Elles sont opposables à l’utilisateur dès sa navigation sur le site.
Les conditions générales sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment, en fonction de l’évolution de la législation ou des besoins du site
ARTICLE 15. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.
La version d’origine de ces conditions générales d’utilisation a été rédigée en français avant d’être traduite dans d’autres langues.
Ces traductions effectuées en interne sont uniquement fournies par bienséance et ne font pas foi.
En cas de litige sur le contenu ou l’interprétation du présent contrat, en cas d’incohérence ou de différence entre la version française et une version traduite, la version française prévaut et fait foi sauf disposition d’ordre public national contraire.
La version originale en français est disponible sur le site et, peuvent vous être envoyée sur simple demande écrite de votre part.
Si l’une des dispositions de ces conditions générales d’utilisation devait être déclarée nulle ou non écrite, vous demeurez lié par toutes les autres dispositions établies dans ces conditions générales d’utilisation.
Toute action en justice liée au présent contrat sera soumise à la compétence des juridictions française et au droit français
ENTRE :
La Société 360 WELLNESS, SAS au capital de 1000€, inscrite au R.C.S d’ANTIBES sous le numéro 881 725 097, dont le siège social est situé sis 43 ALLÉE DES ALBIZZIAS 06220 VALLAURIS,
Représentée par son représentant légal, Monsieur Cédric Dubois dûment habilité aux présentes.
Ou Représenté par XXXX, dûment habilité aux présentes par le Président de la société.
Ci-après dénommée « La Société » ou « 360 WELLNESS »
D’UNE PART ;
ET :
La société/ Comité social et économique représenté par son secrétaire dûment habilité à l’effet des présentes …………………
Ci-après dénommée « l’adhérent(e) »
D’AUTRE PART ;
Ci-après dénommée « Les parties ».
Il a été exposé ce qui suit :
PRÉAMBULE
La société 360 WELLNESS a développé et mis au point une plateforme web, proposant d’une part la promotion de professionnels du bien-être et de la santé alternative, et d’autre part la création d’une communauté, composée d’entreprises et de particuliers, bénéficiant de tarifs préférentiels auprès des prestataires affiliés.
Les prestataires affiliés sont mis en avant grâce à une page leur étant dédiée sur la plateforme : géolocalisation, outils de communications avancés afin de promouvoir leur activité, créer des événements et toucher directement la communauté 360 WELLNESS.
La plateforme 360 WELLNESS permet à sa communauté de bénéficier toute l’année et de façon illimitée, de tarifs préférentiels, sur l’ensemble des services et événements proposés par les professionnels affiliés.
Son moteur de recherche simple et efficace permet un gain de temps, quel que soit le service désiré.
La plateforme 360 WELLNESS regroupe différentes prestations telles que :
Cette liste est non exhaustive et évolue au gré des besoins de la communauté.
CECI EXPOSE, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
La plateforme web www.360WELLNESS.FR (ci-après dénommé 360WELLNESS.FR) créée par la société 360 WELLNESS a pour objectif de regrouper des prestataires ayant tous un savoir-faire avancé. Le nombre de prestataires présents par ville est limité pour pouvoir s’assurer de la qualité des prestations qui seront données.
Tous les prestataires référencés feront bénéficier aux porteurs de la carte « 360 WELLNESS » de prix préférentiels sur toutes les prestations proposées.
Les parties, désireuses de fixer de manière précise les modalités de leur collaboration, ont, d’un commun accord, établi les présentes qui annulent et remplacent les conventions existantes ou ayant existé entre elles antérieurement à la date de signature du présent contrat.
Article 1 – OBJET DU CONTRAT :
Le présent contrat a pour objet l’adhésion à la carte « 360 WELLNESS ».
La carte « 360 WELLNESS » permet à tous salariés, justifiant d’un contrat de travail en cours, ainsi qu’à tous intérimaires justifiant d’un contrat de mission effectif, de bénéficier d’un accès total à l’ensemble des prestations référencées sur la plateforme 360WELLNESS.FR.
La justification de l’adhésion par le bénéficiaire pourra être faite par tout moyen. En outre, une pièce d’identité pourra être demandée.
Pour prouver son lien avec l’entreprise adhérente, le salarié pourra par exemple présenter un badge de l’entreprise, certificat de travail, carte « 360 WELLNESS ».
Article 2 – ENGAGEMENTS :
Pendant tout le temps d’application du présent contrat, la société s’engage à référencer sur le site « 360 WELLNESS-France » des prestataires fournissant des services de qualité.
La société s’engage également à assurer un parfait fonctionnement de son site et à actualiser celui-ci en permanence en fonction des desiderata des clients et des progrès technologiques.
Cependant, la société 360 WELLNESS ne peut garantir le fonctionnement continu du site, qui pourra notamment être interrompu en cas de maintenance ou de problème technique. En cas de dysfonctionnement du site de moins de 96 heures, la société 360 WELLNESS ne pourra être tenue responsable.
ARTICLE 3 – PRIX :
3.1. Principe
Le prix de la carte « 360 WELLNESS » est annuel, celui-ci est déterminé en fonction du nombre de salariés, intérimaires, présents dans l’entreprise adhérente au jour de la signature des présentes.
La grille tarifaire est annexée aux présentes (Annexe 1).
En cas d’augmentation significative de l’effectif salarial une négociation tarifaire devra intervenir dans les 15 jours suivants pour mettre le contrat en adéquation avec le nouvel effectif.
L’adhérente s’engage à avertir la société 360 WELLNESS de toute augmentation de l’effectif salarial modifiant la tranche tarifaire lui étant applicable.
L’achat de la carte « 360 WELLNESS » par l’adhérente, permet à ses salariés et intérimaires de bénéficier de réduction de prix sur chacune des prestations proposées sur la plateforme, selon le barème de prix, fixé à l’annexe 2 des présentes (Annexe 2).
A savoir :
– Les Prestataires pratiquant des prestations de services rémunérées à l’heure, s’engagent à faire bénéficier les adhérents de la carte 360 WELLNESS d’un prix maximum de 45 euros de l’heure ;
– Les Prestataires multi-services s’engagent à faire bénéficier les adhérents de la carte 360 WELLNESS d’une réduction de 20% sur le montant total des prestations et/ou produits facturés ;
– Lors de l’organisation d’événements, les Prestataires s’engagent à faire bénéficier les adhérents de la carte 360 WELLNESS d’une réduction de 30% sur le prix public total des prestations et/ou produits facturés. Il est précisé que cette réduction s’applique sur les tarifs publics définis et pratiqués par le Prestataire et non sur les tarifs dont bénéficient les adhérents. En d’autres termes, lors des événements l’obligation d’effectuer un prix fixe de 45 euros ou la réduction de 20% ne s’additionne pas à la réduction de 30% dont bénéficieront les adhérents.
Il est entendu entre les parties que la plateforme ne permet pas le paiement direct des prestataires. Il suffira donc d’indiquer son appartenance à l’entreprise pour bénéficier des remises et avantages offerts par la carte « 360 WELLNESS ».
3.2 Application
En cas de changement des grilles tarifaires pour l’année suivante, les nouvelles grilles seront communiquées deux mois avant la fin dudit contrat.
3.3 Modalités de paiement
Le prix de la carte « 360 WELLNESS » est réglable :
Dans l’hypothèse d’un paiement mensuel, le paiement devra être effectué avant le cinq de chaque mois.
Le sixième jour l’adhérente sera réputée avoir défailli à son obligation de paiement.
À compter de la seconde défaillance, la société 360 WELLNESS aura la faculté de résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
La société 360 WELLNESS sera en droit de procéder au recouvrement de la totalité des sommes restantes dues jusqu’au terme du contrat.
Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal.
L’adhérente s’engage à payer un acompte correspondant à deux mois de redevance lors de sa pré-inscription. L’acompte peut être payé par chèque, espèce ou virement bancaire.
Si la plateforme ne devait pas être mise en ligne dans un délai de trois mois à compter de la signature des présentes, ce montant serait restitué à l’adhérente sur première demande de celle-ci.
Le premier prélèvement débutera lors de la mise en ligne de la plateforme. L’adhérente sera informée au minimum une semaine à l’avance de la mise en ligne effective de la plateforme.
Si l’adhérente a choisi le paiement en une seule fois, l’acompte sera déduit du total annuel.
Si l’adhérente a choisi le paiement mensuel, alors elle verra ses mensualités réduites au prorata durant la première année d’engagement.
ARTICLE 4 – DURÉE :
Le présent contrat est conclu pour une durée de DOUZE (12) mois consécutifs à compter de sa signature.
À l’issue des douze mois, à défaut d’avoir été dénoncé par l’une des parties, le présent contrat sera tacitement reconduit.
ARTICLE 5 – RÉSILIATION :
À l’issue de la durée minimale d’engagement de DOUZE (12) mois, l’adhérente pourra résilier son contrat par l’envoi d’un courriel à l’adresse mail suivante ; comptabilite@360wellness.fr au minimum UN (1) mois avant la date de fin du contrat. À défaut de résiliation, le contrat sera tacitement reconduit.
La société 360 WELLNESS s’engage à envoyer un courriel, 2 mois avant la fin de chaque contrat afin d’informer l’utilisateur que son abonnement sera renouvelé à défaut d’action de sa part.
ARTICLE 6 – ASSURANCE :
Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, la SAS 360 WELLNESS est assurée contre les risques pécuniaires de sa responsabilité civile qu’elle encourt au titre des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de l’exploitation d’un établissement sportif.
Pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés, celle-ci ne pourra pas être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.
En ce qui concerne toutes les autres prestations auxquelles donne droit la carte « 360 WELLNESS », chaque professionnel est assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable contre les risques de sa responsabilité civile professionnelle.
Chaque professionnel est responsable des dommages pouvant avoir lieu dans ses locaux sans que soit recherchée la responsabilité de la société 360 WELLNESS qui n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire.
En cas de dommages au sein des locaux des partenaires occasionnés par l’un des adhérents, la société 360 WELLNESS sera déclarée irresponsable en toutes circonstances.
En cas de dommages au sein des locaux des partenaires subits par l’un des adhérents, la société 360 WELLNESS sera déclarée irresponsable en toutes circonstances.
L’adhérente et ses préposés s’engagent à ne pas poursuivre directement ou indirectement la société 360 WELLNESS en cas de dommage subi lors d’une prestation de service fournie par nos partenaires.
ARTICLE 7 – Loi informatique et liberté – Protection des données :
Le traitement informatique du dossier du partenaire au titre du présent contrat lui ouvre, dans le cadre des dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives le concernant dans les conditions de ladite loi.
La société 360 WELLNESS s’engage à préserver la confidentialité de la globalité des données personnelles.
7.1 – CONFORMITÉ AU RGPD
Pour tout traitement de données personnelles effectué en relation avec ce contrat, les parties se conformeront au règlement (ue) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ce (règlement général sur la protection des données) – « rgpd ».
Chaque partie déclare et garantit à l’autre partie qu’elle se conformera strictement au RGPD pour tout traitement de données personnelles effectue en rapport avec ce contrat.
Nonobstant toute clause contraire, les parties n’encourront aucune responsabilité contractuelle au titre du présent contrat, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations au titre de ce contrat.
Les informations recueillies durant le traitement de votre fiche de présentation font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi de votre dossier.
Le destinataire des données est la société 360 WELLNESS dont le siège social est sis 43 Allée des Albizzias, 06220 Vallauris, téléphone :+33 9 88 28 88 45 / mail : info@360wellness.fr
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (ue) général sur la protection des données 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous êtes informe que le responsable du fichier est Pascal Debanne avec qui vous pouvez prendre contact à l’adresse suivante pascal@360wellness.info.
La finalité du traitement de ces données est liée à la nécessité d’inscrire les informations spécifiques à chaque adhérent permettant une mise en relation facilitée.
Ces données seront conservées si un contrat est conclu et pour toute la durée du contrat.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander par courriel ou courrier postal.
Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant par courriel ou lettre postale.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL : www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.
La société 360 WELLNESS tient un registre des activités de traitement des données personnelles dont vous pouvez demander la consultation si vous le souhaitez.
Pour plus d’informations concernant la protection de vos données personnelles ainsi que les cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité ainsi que notre politique relative aux cookies.
ARTICLE 8 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE – LOI APPLICABLE :
En cas de litige pour quelque cause que ce soit sur l’exécution ou l’interprétation du présent contrat et à défaut d’être parvenue à un accord amiable entre les parties, il est donné attribution exclusive de compétence au Tribunal de Commerce d’ANTIBES.
Enfin, il est expressément convenu entre les parties que le présent contrat est soumis à la loi et à la réglementation française.
ARTICLE 9 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour les besoins des présentes, les Parties font élection du domicile :
– Pour la société 360 WELLNESS : en son siège social.
– Pour
Société :
Siren :
Fait àLe :: en son siège social.
SAS 360 WELLNESS
ANNEXES
Annexe 1 : Grille tarifaire carte 360 WELLNESS
Annexe 2 : Grille des avantages pour la communauté 360 WELLNESS
Annexe 1 :
| Nombre de salariés | Tarif mensuel |
| De 10 à 20 | 35€ HT |
| De 21 à 50 | 55€ HT |
| De 51 à 100 | 75€ HT |
| De 101 à 200 | 95€ HT |
| De 201 à 400 | 135€ HT |
| De 401 à 800 | 185€ HT |
| De 801 à 1500 | 245€ HT |
| De 1501 à 3000 | 390€ HT |
| De 3001 à 6000 | 460€ HT |
Annexe 2 :
| Services / Prestations | Tarifs ou remises |
| Prestations individuelles à l’heure | 45€ |
| Prestataires multi-services | 20% sur le montant global |
| Evénements | 30% sur le tarif annoncé public |
ENTRE :
La Société 360 WELLNESS, SAS au capital de 1000€, inscrite au R.C.S d’ANTIBES sous le numéro 881 725 097, dont le siège social est situé sis 43 ALLÉE DES ALBIZZIAS 06220 VALLAURIS,
Représentée par son représentant légal, Monsieur Cédric Dubois dûment habilité aux présentes.
Ou Représenté par XXXX, dûment habilité aux présentes par le Président de la société.
Ci-après dénommée « La Société » ou « 360 WELLNESS »
D’UNE PART ;
ET :
La société/ Comité social et économique représenté par son secrétaire dûment habilité à l’effet des présentes …………………
Ci-après dénommée « l’adhérent(e) »
D’AUTRE PART ;
Ci-après dénommée « Les parties ».
Il a été exposé ce qui suit :
PRÉAMBULE
La société 360 WELLNESS a développé et mis au point une plateforme web, proposant d’une part la promotion de professionnels du bien-être et de la santé alternative, et d’autre part la création d’une communauté, composée d’entreprises et de particuliers, bénéficiant de tarifs préférentiels auprès des prestataires affiliés.
Les prestataires affiliés sont mis en avant grâce à une page leur étant dédiée sur la plateforme : géolocalisation, outils de communications avancés afin de promouvoir leur activité, créer des événements et toucher directement la communauté 360 WELLNESS.
La plateforme 360 WELLNESS permet à sa communauté de bénéficier toute l’année et de façon illimitée, de tarifs préférentiels, sur l’ensemble des services et événements proposés par les professionnels affiliés.
Son moteur de recherche simple et efficace permet un gain de temps, quel que soit le service désiré.
La plateforme 360 WELLNESS regroupe différentes prestations telles que :
Cette liste est non exhaustive et évolue au gré des besoins de la communauté.
CECI EXPOSE, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
La plateforme web www.360WELLNESS.FR (ci-après dénommé 360WELLNESS.FR) créée par la société 360 WELLNESS a pour objectif de regrouper des prestataires ayant tous un savoir-faire avancé. Le nombre de prestataires présents par ville est limité pour pouvoir s’assurer de la qualité des prestations qui seront données.
Tous les prestataires référencés feront bénéficier aux porteurs de la carte « 360 WELLNESS » de prix préférentiels sur toutes les prestations proposées.
Les parties, désireuses de fixer de manière précise les modalités de leur collaboration, ont, d’un commun accord, établi les présentes qui annulent et remplacent les conventions existantes ou ayant existé entre elles antérieurement à la date de signature du présent contrat.
Article 1 – OBJET DU CONTRAT :
Le présent contrat a pour objet l’adhésion à la carte « 360 WELLNESS ».
La carte « 360 WELLNESS » permet à tous salariés, justifiant d’un contrat de travail en cours, ainsi qu’à tous intérimaires justifiant d’un contrat de mission effectif, de bénéficier d’un accès total à l’ensemble des prestations référencées sur la plateforme 360WELLNESS.FR.
La justification de l’adhésion par le bénéficiaire pourra être faite par tout moyen. En outre, une pièce d’identité pourra être demandée.
Pour prouver son lien avec l’entreprise adhérente, le salarié pourra par exemple présenter un badge de l’entreprise, certificat de travail, carte « 360 WELLNESS ».
Article 2 – ENGAGEMENTS :
Pendant tout le temps d’application du présent contrat, la société s’engage à référencer sur le site « 360 WELLNESS-France » des prestataires fournissant des services de qualité.
La société s’engage également à assurer un parfait fonctionnement de son site et à actualiser celui-ci en permanence en fonction des desiderata des clients et des progrès technologiques.
Cependant, la société 360 WELLNESS ne peut garantir le fonctionnement continu du site, qui pourra notamment être interrompu en cas de maintenance ou de problème technique. En cas de dysfonctionnement du site de moins de 96 heures, la société 360 WELLNESS ne pourra être tenue responsable.
ARTICLE 3 – PRIX :
3.1. Principe
Le prix de la carte « 360 WELLNESS » est annuel, celui-ci est déterminé en fonction du nombre de salariés, intérimaires, présents dans l’entreprise adhérente au jour de la signature des présentes.
La grille tarifaire est annexée aux présentes (Annexe 1).
En cas d’augmentation significative de l’effectif salarial une négociation tarifaire devra intervenir dans les 15 jours suivants pour mettre le contrat en adéquation avec le nouvel effectif.
L’adhérente s’engage à avertir la société 360 WELLNESS de toute augmentation de l’effectif salarial modifiant la tranche tarifaire lui étant applicable.
L’achat de la carte « 360 WELLNESS » par l’adhérente, permet à ses salariés et intérimaires de bénéficier de réduction de prix sur chacune des prestations proposées sur la plateforme, selon le barème de prix, fixé à l’annexe 2 des présentes (Annexe 2).
A savoir :
– Les Prestataires pratiquant des prestations de services rémunérées à l’heure, s’engagent à faire bénéficier les adhérents de la carte 360 WELLNESS d’un prix maximum de 45 euros de l’heure ;
– Les Prestataires multi-services s’engagent à faire bénéficier les adhérents de la carte 360 WELLNESS d’une réduction de 20% sur le montant total des prestations et/ou produits facturés ;
– Lors de l’organisation d’événements, les Prestataires s’engagent à faire bénéficier les adhérents de la carte 360 WELLNESS d’une réduction de 30% sur le prix public total des prestations et/ou produits facturés. Il est précisé que cette réduction s’applique sur les tarifs publics définis et pratiqués par le Prestataire et non sur les tarifs dont bénéficient les adhérents. En d’autres termes, lors des événements l’obligation d’effectuer un prix fixe de 45 euros ou la réduction de 20% ne s’additionne pas à la réduction de 30% dont bénéficieront les adhérents.
Il est entendu entre les parties que la plateforme ne permet pas le paiement direct des prestataires. Il suffira donc d’indiquer son appartenance à l’entreprise pour bénéficier des remises et avantages offerts par la carte « 360 WELLNESS ».
3.2 Application
En cas de changement des grilles tarifaires pour l’année suivante, les nouvelles grilles seront communiquées deux mois avant la fin dudit contrat.
3.3 Modalités de paiement
Le prix de la carte « 360 WELLNESS » est réglable :
Dans l’hypothèse d’un paiement mensuel, le paiement devra être effectué avant le cinq de chaque mois.
Le sixième jour l’adhérente sera réputée avoir défailli à son obligation de paiement.
À compter de la seconde défaillance, la société 360 WELLNESS aura la faculté de résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
La société 360 WELLNESS sera en droit de procéder au recouvrement de la totalité des sommes restantes dues jusqu’au terme du contrat.
Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal.
L’adhérente s’engage à payer un acompte correspondant à deux mois de redevance lors de sa pré-inscription. L’acompte peut être payé par chèque, espèce ou virement bancaire.
Si la plateforme ne devait pas être mise en ligne dans un délai de trois mois à compter de la signature des présentes, ce montant serait restitué à l’adhérente sur première demande de celle-ci.
Le premier prélèvement débutera lors de la mise en ligne de la plateforme. L’adhérente sera informée au minimum une semaine à l’avance de la mise en ligne effective de la plateforme.
Si l’adhérente a choisi le paiement en une seule fois, l’acompte sera déduit du total annuel.
Si l’adhérente a choisi le paiement mensuel, alors elle verra ses mensualités réduites au prorata durant la première année d’engagement.
ARTICLE 4 – DURÉE :
Le présent contrat est conclu pour une durée de DOUZE (12) mois consécutifs à compter de sa signature.
À l’issue des douze mois, à défaut d’avoir été dénoncé par l’une des parties, le présent contrat sera tacitement reconduit.
ARTICLE 5 – RÉSILIATION :
À l’issue de la durée minimale d’engagement de DOUZE (12) mois, l’adhérente pourra résilier son contrat par l’envoi d’un courriel à l’adresse mail suivante ; comptabilite@360wellness.fr au minimum UN (1) mois avant la date de fin du contrat. À défaut de résiliation, le contrat sera tacitement reconduit.
La société 360 WELLNESS s’engage à envoyer un courriel, 2 mois avant la fin de chaque contrat afin d’informer l’utilisateur que son abonnement sera renouvelé à défaut d’action de sa part.
ARTICLE 6 – ASSURANCE :
Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, la SAS 360 WELLNESS est assurée contre les risques pécuniaires de sa responsabilité civile qu’elle encourt au titre des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de l’exploitation d’un établissement sportif.
Pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés, celle-ci ne pourra pas être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.
En ce qui concerne toutes les autres prestations auxquelles donne droit la carte « 360 WELLNESS », chaque professionnel est assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable contre les risques de sa responsabilité civile professionnelle.
Chaque professionnel est responsable des dommages pouvant avoir lieu dans ses locaux sans que soit recherchée la responsabilité de la société 360 WELLNESS qui n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire.
En cas de dommages au sein des locaux des partenaires occasionnés par l’un des adhérents, la société 360 WELLNESS sera déclarée irresponsable en toutes circonstances.
En cas de dommages au sein des locaux des partenaires subits par l’un des adhérents, la société 360 WELLNESS sera déclarée irresponsable en toutes circonstances.
L’adhérente et ses préposés s’engagent à ne pas poursuivre directement ou indirectement la société 360 WELLNESS en cas de dommage subi lors d’une prestation de service fournie par nos partenaires.
ARTICLE 7 – Loi informatique et liberté – Protection des données :
Le traitement informatique du dossier du partenaire au titre du présent contrat lui ouvre, dans le cadre des dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives le concernant dans les conditions de ladite loi.
La société 360 WELLNESS s’engage à préserver la confidentialité de la globalité des données personnelles.
7.1 – CONFORMITÉ AU RGPD
Pour tout traitement de données personnelles effectué en relation avec ce contrat, les parties se conformeront au règlement (ue) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ce (règlement général sur la protection des données) – « rgpd ».
Chaque partie déclare et garantit à l’autre partie qu’elle se conformera strictement au RGPD pour tout traitement de données personnelles effectue en rapport avec ce contrat.
Nonobstant toute clause contraire, les parties n’encourront aucune responsabilité contractuelle au titre du présent contrat, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations au titre de ce contrat.
Les informations recueillies durant le traitement de votre fiche de présentation font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi de votre dossier.
Le destinataire des données est la société 360 WELLNESS dont le siège social est sis 43 Allée des Albizzias, 06220 Vallauris, téléphone :+33 9 88 28 88 45 / mail : info@360wellness.fr
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (ue) général sur la protection des données 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous êtes informe que le responsable du fichier est Pascal Debanne avec qui vous pouvez prendre contact à l’adresse suivante pascal@360wellness.info.
La finalité du traitement de ces données est liée à la nécessité d’inscrire les informations spécifiques à chaque adhérent permettant une mise en relation facilitée.
Ces données seront conservées si un contrat est conclu et pour toute la durée du contrat.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander par courriel ou courrier postal.
Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant par courriel ou lettre postale.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL : www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.
La société 360 WELLNESS tient un registre des activités de traitement des données personnelles dont vous pouvez demander la consultation si vous le souhaitez.
Pour plus d’informations concernant la protection de vos données personnelles ainsi que les cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité ainsi que notre politique relative aux cookies.
ARTICLE 8 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE – LOI APPLICABLE :
En cas de litige pour quelque cause que ce soit sur l’exécution ou l’interprétation du présent contrat et à défaut d’être parvenue à un accord amiable entre les parties, il est donné attribution exclusive de compétence au Tribunal de Commerce d’ANTIBES.
Enfin, il est expressément convenu entre les parties que le présent contrat est soumis à la loi et à la réglementation française.
ARTICLE 9 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour les besoins des présentes, les Parties font élection du domicile :
– Pour la société 360 WELLNESS : en son siège social.
– Pour
Société :
Siren :
Fait àLe :: en son siège social.
SAS 360 WELLNESS
ANNEXES
Annexe 1 : Grille tarifaire carte 360 WELLNESS
Annexe 2 : Grille des avantages pour la communauté 360 WELLNESS
Annexe 1 :
| Nombre de salariés | Tarif mensuel |
| De 10 à 20 | 35€ HT |
| De 21 à 50 | 55€ HT |
| De 51 à 100 | 75€ HT |
| De 101 à 200 | 95€ HT |
| De 201 à 400 | 135€ HT |
| De 401 à 800 | 185€ HT |
| De 801 à 1500 | 245€ HT |
| De 1501 à 3000 | 390€ HT |
| De 3001 à 6000 | 460€ HT |
Annexe 2 :
| Services / Prestations | Tarifs ou remises |
| Prestations individuelles à l’heure | 45€ |
| Prestataires multi-services | 20% sur le montant global |
| Evénements | 30% sur le tarif annoncé public |